Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont transmises.
Le client est réputé les accepter du seul fait de sa commande.
Les dérogations aux présentes conditions générales de vente, même si elles figurent sur des documents émanant du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que si elles ont été confirmées par écrit par nos soins.

2. Offres et commandes

Sauf indication contraire écrite, nos offres sont fournies uniquement à titre indicatif.
Toute commande passée engage le client, mais ne nous engage qu'après confirmation écrite par facture. Toute erreur éventuelle ou prétendue dans notre facture doit, sous peine de déchéance, être signalée par écrit dans les 8 jours suivant la date de cette confirmation. La livraison est par ailleurs toujours effectuée aux prix en vigueur le jour de la livraison.

3. Description, écarts et propriété intellectuelle

Sauf convention contraire écrite, nos échantillons, dessins, dimensions, poids et autres données ne constituent qu'une description approximative de nos produits et les éventuelles différences, de quelque nature qu'elles soient, ne peuvent en aucun cas être invoquées par l'acheteur pour refuser la réception ou le paiement, ou pour demander la résiliation ou des dommages et intérêts. De même, sauf accord complémentaire et écrit, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'inadéquation éventuelle de nos produits aux usages particuliers auxquels l'acheteur ou son client les destinent.
La reproduction de nos dessins, conceptions et propositions d'exécution est interdite conformément aux dispositions légales relatives à la propriété artistique et industrielle et à la concurrence déloyale.

4. Délais de livraison et circonstances exceptionnelles

Sauf convention contraire écrite, les délais de livraison que nous indiquons sont toujours approximatifs et jamais contraignants. Même lorsqu'un délai de livraison contraignant a été convenu avec une clause de dommages et intérêts, nous aurons, en cas de circonstances exceptionnelles telles que guerre, perturbation des moyens de transport, maladie parmi notre personnel ou pénurie de main-d'œuvre, défaillances de nos sous-traitants ou fournisseurs, etc., cette énumération n'étant pas limitative, toujours le droit de renoncer à la vente, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans l'un ou l'autre cas.

5. Livraison et transport

Sauf convention contraire écrite, toutes nos livraisons s'effectuent exclusivement départ entrepôt de Heist-op-den-Berg et le transport est toujours à la charge et aux risques de l'acheteur. Les marchandises ne sont pas assurées par nos soins.

6. Réserve de propriété

Tant que le paiement intégral n'a pas été effectué, les marchandises livrées par nos soins restent notre propriété ; jusqu'au paiement intégral, nous pouvons les reprendre à tout moment, tandis que l'acheteur est tenu de nous les retourner immédiatement et franco sur première demande.

7. Garantie du fabricant

En ce qui concerne les marchandises livrées par nos soins, nous n'assumons aucune obligation de garantie. Nous informerons l'acheteur, sur demande, de toute éventuelle garantie du fabricant concernant les marchandises livrées par nos soins et nous soutiendrons auprès du fabricant les demandes de garantie de l'acheteur qui nous paraissent fondées.
Les marchandises soumises à une évaluation sous garantie doivent nous être envoyées franco.

8. Mängel

Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts, qu'ils soient cachés ou apparents.

9. Revente

En cas de revente, l'acheteur s'engage à rendre les conditions générales et particulières de garantie du fabricant opposables à son propre client.
En tout état de cause, l'acheteur s'engage à nous garantir contre toutes les conséquences, quelles qu'elles soient, des réclamations que son client pourrait formuler à notre encontre concernant les marchandises achetées et qui dépasseraient les limites des réclamations que l'acheteur lui-même aurait pu faire valoir à notre encontre.

10. Paiement

Toutes nos factures sont, sauf disposition contraire expresse et écrite, payables dans les 30 jours de la date de facturation. Nous nous réservons le droit, à notre appréciation, d'effectuer des livraisons contre remboursement. En cas de refus de l'envoi contre remboursement, l'acheteur est tenu de nous rembourser tous les frais qui en découlent. Tout montant non payé à l'échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'intérêts de retard de 10 %. En outre, le montant dû mais non payé sera augmenté forfaitairement de 15 % à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de € 112. Les éventuels frais relatifs aux traites impayées, même si celles-ci n'ont pas été acceptées, sont à charge du débiteur.

11. Défaut de paiement et résolution

Les dispositions qui précèdent n'impliquent aucune renonciation à notre droit de demander, en cas de défaut de paiement et si nous le souhaitons, la résolution de la vente avec dommages et intérêts. Chaque fois qu'une vente est entièrement ou partiellement résolue en raison d'une faute ou d'un manquement quelconque de l'acheteur, celui-ci nous sera redevable, en raison des frais engagés et du manque à gagner, d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % du montant de la vente résolue ou de la partie concernée, sans préjudice de notre droit de réclamer en outre le remboursement des frais que nous aurions dû engager pour reprendre possession des marchandises et les remettre dans leur état d'origine.

12. Lettres de change acceptées

Le client ne peut s'opposer à la demande de lettres de change acceptées à titre de paiement.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution du présent contrat relèvera, par la volonté des parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Malines.

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Déclaration de confidentialité

CB Sport nv - CB Promo accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données à caractère personnel nous traitons, pourquoi nous le faisons et quels sont vos droits.

1. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement est CB Sport nv - CB Promo. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter.

CB Sport nv - CB Promo
Heist-op-den-Berg, Belgique
E-mail: verkoop@cbsport.be

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon la nature de votre contact avec nous, nous pouvons notamment traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • nom et prénom ;
  • nom de l'entreprise et fonction ;
  • adresse et coordonnées ;
  • adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • données que vous fournissez vous-même via un formulaire de contact ou de demande ;
  • informations relatives aux offres, commandes, projets et services fournis ;
  • données nécessaires à la facturation et à l'administration ;
  • correspondance et communications que vous avez avec nous.

Nous ne traitons que les données à caractère personnel pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles sont utilisées.

3. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons notamment traiter vos données à caractère personnel pour :

  • répondre aux questions et demandes ;
  • établir et assurer le suivi des offres ;
  • exécuter les commandes et missions ;
  • assurer la communication concernant les projets en cours ou antérieurs ;
  • assurer la facturation et respecter les obligations administratives ;
  • entretenir nos relations avec nos clients et fournisseurs ;
  • améliorer nos services et notre communication ;
  • informer sur nos produits et services lorsque cela est autorisé.

4. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Selon la situation, nous traitons des données à caractère personnel parce que cela :

  • est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • est nécessaire au respect d'une obligation légale ;
  • repose sur un intérêt légitime de CB Sport nv - CB Promo, tout en tenant compte de vos intérêts et droits fondamentaux ;
  • repose sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

5. Marketing direct

Lorsque la législation l'autorise, nous pouvons informer nos clients existants ou contacts professionnels de nos produits, services, projets ou autres informations pertinentes. Vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez facilement exercer ce droit en nous envoyant un message à verkoop@cbsport.be. Après votre opposition, nous n'utiliserons plus vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect d'obligations légales, les données à caractère personnel peuvent être traitées par des prestataires de services qui exécutent certaines tâches pour notre compte, notamment dans les domaines de l'informatique, de l'hébergement, de la communication, de l'administration ou de la comptabilité. Ces parties n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leur mission et les traitent conformément aux obligations légales applicables.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Certaines données doivent être conservées pendant une certaine période afin de respecter des obligations légales ou administratives, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité. Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique, elles sont supprimées ou anonymisées de manière appropriée.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données, vous avez notamment le droit de :

  • demander l'accès à vos données à caractère personnel ;
  • faire rectifier les données à caractère personnel inexactes ;
  • dans certaines circonstances, demander l'effacement de vos données à caractère personnel ;
  • dans certaines circonstances, demander la limitation du traitement ;
  • vous opposer à certains traitements, notamment au marketing direct ;
  • recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine lorsque le droit à la portabilité des données est applicable ;
  • retirer un consentement précédemment donné.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via verkoop@cbsport.be. Nous pouvons vous demander de fournir suffisamment d'informations pour vérifier votre identité et éviter ainsi que des données à caractère personnel ne soient communiquées à une personne non autorisée.

9. Réclamation

Si vous avez une question ou une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez d'abord nous contacter. Nous nous efforcerons de traiter votre question ou votre problème dans les meilleurs délais. Vous avez également toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (APD).

10. Modifications

sa CB Sport - CB Promo peut modifier la présente déclaration de confidentialité lorsque nos services, nos méthodes de travail ou la réglementation applicable évoluent. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.